J.O. 34 du 10 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0570015A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 janvier 2005, les dispositions figurant en annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Judo - Mouette (Catherine), 26/05/65 », lire : « Judo - Mouette (Cathy), 28/05/65 ».